Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site bonnesfiches.fr et l’achat de fiches de révision numériques proposées par Bonnes Fiches.
1. Objet
Le site Bonnes Fiches propose à la vente des fiches de révision au format numérique (PDF), conformes aux programmes officiels.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.
2. Éditeur du site
Bonnes Fiches
Site édité à titre personnel, en cours de structuration professionnelle.
Responsable de la publication : Bilal
📧 Contact : contact@bonnesfiches.fr
📍 Localisation : Marseille, France
3. Produits
- Les fiches sont livrées exclusivement au format numérique (PDF).
- Elles sont disponibles en téléchargement immédiat après paiement.
- Aucune version papier n’est fournie.
4. Prix
- Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
- Bonnes Fiches se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande et paiement
- Les commandes sont effectuées directement sur le site bonnesfiches.fr.
- Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés (ex. Stripe, PayPal).
- La commande est confirmée après validation du paiement.
6. Livraison
- Les produits numériques sont livrés par téléchargement immédiat après paiement.
- En cas de problème technique, vous pouvez nous contacter à : contact@bonnesfiches.fr.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et non fournis sur un support matériel.
Ainsi, toute commande de PDF est ferme et définitive après téléchargement.
8. Remboursements
Des remboursements peuvent être accordés uniquement dans les cas suivants :
- Fichier défectueux ou illisible
- Erreur de produit téléchargé
- Problème technique empêchant l’accès au fichier
9. Responsabilité
Bonnes Fiches met tout en œuvre pour garantir la qualité de ses contenus.
Cependant, il appartient à l’utilisateur de vérifier l’adéquation des fiches à ses besoins.
Le site ne saurait être tenu responsable d’un échec scolaire ou d’un résultat insuffisant lié à l’utilisation des fiches.
10. Propriété intellectuelle
Les fiches de révision sont protégées par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou partage, gratuit ou payant, est strictement interdit sans autorisation.
11. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
12. Droit applicable
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.
📅 Dernière mise à jour : septembre 2025